Art. 6 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Respect des prescriptions

1. Les détenus doivent se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes les instructions générales ou particulières de la direction.

2. Ils sont soumis à la discipline de l’établissement et doivent se conformer aux ordres émanant du directeur ou du personnel.

3. La direction veille à ce que les détenus soient informés, à leur arrivée et en cours de détention, de leurs droits et de leurs devoirs. Les informations nécessaires sont affichées et les détenus reçoivent un exemplaire du présent règlement accompagné d’une notice explicative. Ces informations sont traduites par écrit dans les langues principales comprises dans l’établissement. La direction établit la liste des langues qui doivent être traduites.