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F 2 12.08 CH-GE

Art. 57 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Approbation et entrée en vigueur

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VII Dispositions finales
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Art. 57 RFrambois · Approbation et entrée en vigueur

La Conférence approuve le présent règlement (Concordat, art. 37), qui entre en vigueur dès son approbation.

* * *

Le Conseil de la Fondation romande de détention LMC a adopté le présent règlement le 8 avril 2004.

L’Office fédéral de la justice a constaté par décision du 28 mai 2004 que le présent règlement est conforme aux exigences du droit fédéral.

La Conférence a approuvé le présent règlement le 14 juin 2004. Celui-ci entre en vigueur le 15 juin 2004.

Fribourg, le 15 juin 2004

Au nom de la Conférence

Le Secrétaire

La Présidente

Henri Nuoffer

Micheline Spoerri,

Conseillère d’Etat

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