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Art. 56 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Dispositions finales

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VII Dispositions finales
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Art. 56 RFrambois · Dispositions finales

1. La direction établit les ordres de service et les instructions nécessaires à l’application du présent règlement et à l’organisation interne et au fonctionnement de l’établissement.

2. Avant d'être édictés, ces ordres de service et ces instructions sont soumis à l'approbation du Conseil de la Fondation romande de détention LMC.

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