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F 2 12.08 CH-GE

Art. 53 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Isolement cellulaire

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Fouilles, procédures disciplinaires et voies de recours
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Art. 53 RFrambois · Isolement cellulaire

1. L 'isolement est effectué dans une cellule à aménagements réduits.

2. Durant l'isolement, le détenu a l'interdiction de fumer, de faire des achats, de téléphoner, de recevoir des lettres ou des visites. Les contacts avec le directeur, le représentant légal, l'aumônier et le médecin demeurent réservés.

3. Durant l'isolement, le détenu n'a pas la possibilité de travailler et n'a pas accès aux activités de loisirs.

4. Le détenu placé en isolement a droit à une heure de promenade en plein air par jour.

5. Le directeur peut, si nécessaire, suspendre ou fractionner l’exécution de l’isolement.

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