Art. 5 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Principes régissant la détention

1. Le détenu a droit au respect et à la protection de sa dignité, de son intégrité physique et psychique et de ses convictions religieuses (Concordat, art. 14, al. 1).

2. L 'exercice des droits du détenu ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté, par les exigences de la vie collective dans l'établissement ou par le fonctionnement normal de l'établissement (Concordat, art. 14, al. 2).

3. Les détenus doivent exercer leurs droits et remplir leurs obligations selon les règles de la bonne foi.