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F 2 12.08 CH-GE

Art. 49 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Fouille d’un véhicule

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Fouilles, procédures disciplinaires et voies de recours
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Art. 49 RFrambois · Fouille d’un véhicule

1. Le personnel de l’établissement peut fouiller les véhicules des visiteurs se trouvant sur le territoire de l’établissement lorsque des indices font présumer qu’ils contiennent des objets ou des substances qui ne doivent pas être introduits dans l’établissement ou des objets qui peuvent servir à commettre une infraction ou à réaliser une évasion.

2. Si le véhicule est fermé à clef, le personnel requiert le concours de la police, sauf en cas d’urgence.

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