Art. 47 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Fouille et inspection – En général

1. Le personnel de l’établissement peut procéder à la fouille des détenus et des visiteurs, y compris de leurs effets et bagages

a) lorsque des indices font présumer que la personne dissimule des substances ou des objets qui ne doivent pas être introduits dans l’établissement, qui ne doivent pas être laissés à la disposition du détenu ou qui pourraient servir à commettre une infraction ou à réaliser une évasion;

b) pour assurer sa propre sécurité ou celle d’autres personnes.

2. Les détenus sont fouillés à leur entrée dans l’établissement. L’inspection de leur chambre peut être effectuée en tout temps.

3. Le directeur ou, en son absence, son remplaçant est seul compétent pour ordonner à des détenus de se soumettre à des examens d’urine et à des contrôles de l’haleine ainsi que pour ordonner la fouille personnelle des visiteurs.

4. Le visiteur qui refuse de se soumettre à la fouille peut être retenu jusqu’à l’arrivée de la police si des indices font présumer qu’il se prépare à commettre des infractions ou qu’il fait l’objet de recherches de police.

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