Art. 46 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Visiteurs institutionnels et autres visiteurs

1. Le Conseil de Fondation établit une liste des autorités qui ont libre accès à l’établissement (Concordat, art. 41).

2. Les représentants d'œuvres d'entraide et d'organisations de défense des droits de l'homme bénéficient des mêmes facilités, sur la base d'une liste nominative adoptée par la Conférence

3. La liste mentionnée à l’alinéa 1, ainsi que celles des personnes autorisées, sont portées à la connaissance de la direction de l’établissement.