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Art. 44 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Assistance spirituelle

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre V Activités et communications
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Art. 44 RFrambois · Assistance spirituelle

1. Tout détenu peut, sur demande et dans la mesure du possible, s'entretenir avec un ministre de sa religion, librement et sans témoin.

2. Des aumôniers des Eglises reconnues par l’Etat ainsi qu'un Imam visitent régulièrement l'établissement.

3. A sa demande, le détenu peut, dans la mesure du possible, recevoir la visite d'un représentant d'une autre confession que la sienne.

4. Les représentants de ces religions doivent être reconnus par les autorités confessionnelles ou religieuses compétentes.

5. La direction fixe les conditions de temps et de lieux de ces visites qui peuvent être limitées ou suspendues pour des raisons de sécurité.

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