Art. 43 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Information et culture
Art. 43 RFrambois · Information et culture
1. L 'établissement met à disposition du détenu à des conditions fixées par la direction des appareils de télévision et de radio. D’autres appareils peuvent être autorisés par la direction qui en fixe les conditions d’usage. Elle peut lui demander de participer aux frais d’utilisation (Concordat, art. 24, al. 1).
2. L 'établissement dispose d'une bibliothèque (Concordat, art. 24, al. 2) dont la direction fixe les conditions d’accès et d’utilisation.
3. Le détenu peut s'abonner à ses frais aux journaux et revues de son choix (Concordat, art. 24, al. 3).
4. Les publications dont la teneur contrevient aux prescriptions légales, met en danger la sécurité de l'établissement ou pourrait être à la source de tensions entre détenus sont interdites.
5. La direction établit un ordre de service relatif aux conditions d’utilisation des appareils émetteurs de sons et des téléviseurs.
6. Les appareils de prise ou de reproduction d'images sont interdits.