Art. 40 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Visites – En général

1. Le détenu peut recevoir des visiteurs librement et sans surveillance (Concordat, art. 22, al. 1).

2. Les horaires de visite sont communiqués par la direction.

3. L 'organisation de l'établissement peut justifier des restrictions de la fréquence et de la durée des visites. Le détenu a droit à au moins deux heures de visite par semaine (Concordat, art. 22, al. 2) en plus du temps accordé aux visites indiquées sous les articles 44, 45 et 46.

4. Les visites mentionnées aux articles 44, 45 et 46 ne sont pas soumises à des restrictions.

5. Dans les lieux prévus pour les visites, les visiteurs sont tenus de se comporter de manière à ne pas perturber d'autres visiteurs et les détenus.

6. Trois personnes au maximum, par détenu et par jour de visite, sont admises à la visite. Les enfants de moins de seize ans ne sont admis qu'accompagnés d'adultes.

7. L 'inobservation des prescriptions relatives aux visites entraîne l'interruption immédiate de la visite. La direction peut décréter une interdiction de visite pour certains visiteurs.

8. Des mesures disciplinaires à l'encontre du détenu sont réservées.

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