Art. 39 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Correspondance

1. Le détenu peut correspondre librement (Concordat, art. 21, al. 1).

2. Les frais de port du courrier sortant sont mis à la charge du compte libre du détenu.

3. A l'exception du courrier du mandataire, le courrier entrant peut être contrôlé s'il y a des indices sérieux quant à la présence d'objets dangereux ou illicites ou s’il y a un soupçon sérieux d’abus. Le détenu est informé du contrôle (Concordat, art. 21, al. 2).

4. Les lettres non remises, après contrôle, sont placées avec les effets consignés du détenu.

5. Le courrier sortant n'est pas contrôlé. Le détenu en est informé.

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