Art. 37 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Ordre du jour, occupation et activités rémunérées

1. La direction établit un ordre de service relatif à l'ordre du jour.

2. La direction propose aux détenus, dans la mesure du possible et à des conditions qu’elle fixe, des occupations rémunérées et des activités diverses (Concordat, art. 19).

3. La rémunération du travail est portée au crédit des comptes du détenu, selon la clé de répartition prévue à l'article 16 du présent règlement.

4. Les détenus ont l'obligation d'utiliser avec soin les vêtements de travail, de même que les outils, les machines et le matériel qui leur sont confiés et d'éviter tout dommage.

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