Art. 36 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Viatique et pécule

1. Pendant son séjour dans l'établissement, le détenu reçoit en compte un montant journalier (viatique), fixé par la Conférence, pour couvrir ses menus frais (Concordat, art. 25, al.1).

2. Le détenu qui a une occupation rémunérée reçoit en compte un pécule dont le montant et les conditions sont fixés par la Conférence (Concordat, art. 25, al. 2).