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Art. 35 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Alcool, drogues et médicaments

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre IV Nourriture et achats
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Art. 35 RFrambois · Alcool, drogues et médicaments

L'apport, la possession, le commerce et la consommation d'alcool ou d'aliments alcoolisés, de médicaments non prescrits par le médecin de l'établissement ou de drogues au sens de la loi sur les stupéfiants, et de toute autre substance ayant des effets analogues sont interdits. Leur détention ou leur consommation fait l'objet de sanctions disciplinaires.

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