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F 2 12.08 CH-GE

Art. 34 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois)

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre IV Nourriture et achats
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Art. 34 RFrambois

1. Le détenu peut recevoir un colis par semaine et d’un poids n’excédant pas trois kilos.

2. Les colis sont contrôlés et remis ouverts au détenu.

3. Il est interdit de faire parvenir aux détenus des médicaments, de l’alcool, des stupéfiants ainsi que des denrées alimentaires périssables.

4. Les colis qui ne satisfont pas à ces prescriptions sont refusés ou renvoyés conformément à l’alinéa 1, à moins que leur contenu ne soit confisqué en application du présent règlement.

5. Les détenus peuvent être autorisés par la direction à envoyer par la poste des colis, à leurs frais et à leurs risques.

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