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Art. 33 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Dons en nature

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre IV Nourriture et achats
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Art. 33 RFrambois · Dons en nature

1. Les dons en nature doivent être facilement contrôlables et leur emballage original ne doit pas être ouvert. Ces dons sont à remettre pour contrôle au personnel qui les remettra ensuite aux détenus concernés.

2. Les dons pouvant mettre en péril la sécurité de l'établissement ou porter atteinte à la sécurité et à la santé des détenus et du personnel de l'établissement ne sont pas autorisés.

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