Legislator Jurisprudence & Législation
F 2 12.08 CH-GE

Art. 28 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Hygiène

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Assistance médicale et hygiène
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 RFrambois · Hygiène

Les détenus ont l'obligation de soigner leur hygiène corporelle et se conformer aux exigences de l’hygiène.

← Art. 27 RFrambois Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Affectation Art. 29 RFrambois →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →