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Art. 27 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Frais médicaux

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Assistance médicale et hygiène
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Art. 27 RFrambois · Frais médicaux

1. Sous réserve de leur prise en charge par le détenu ou par un tiers, les frais médicaux, dentaires et pharmaceutiques nécessaires sont supportés par l'autorité cantonale de placement.

2. La Conférence peut décider des modalités de cette prise en charge.

3. Les suites d'un accident survenu pendant la détention sont prises en charge par une assurance ou assumées par l'établissement (Concordat, art. 42).

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