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Art. 25 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Soins dentaires

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Assistance médicale et hygiène
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Art. 25 RFrambois · Soins dentaires

1. Le détenu a droit aux soins dentaires prodigués par le médecin-dentiste qui est en principe choisi par l’établissement. Les dispositions de l’article 24, alinéa 3, sont applicables par analogie.

2. Seuls les soins dentaires indispensables et urgents sont donnés, c’est-à-dire ceux qui suppriment la douleur et conservent l’activité masticatoire.

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