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Art. 24 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Soins médicaux

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Assistance médicale et hygiène
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Art. 24 RFrambois · Soins médicaux

1. Dès que possible, mais au plus tard le quatrième jour qui suit son entrée dans l'établissement, le détenu passe une visite médicale (Concordat, art. 18, al. 1).

2. L 'établissement organise un service médical qui pourvoit aux soins ambulatoires et aux soins d'urgence (Concordat, art. 18, al. 2).

3. En principe, le détenu est ausculté et soigné par le médecin désigné par l’établissement. Le détenu a le droit, pour autant qu’il puisse invoquer des circonstances exceptionnelles, de contacter son médecin personnel, à savoir celui qui s’occupait de lui avant sa mise en détention, pour autant qu’il puisse apporter la preuve qu’il a les moyens de le rémunérer.

4. Le directeur peut inviter le service médical de l’établissement à soumettre un détenu à un contrôle médical, dans l'intérêt de celui-ci, des autres détenus et du personnel.

5. Les détenus qui sont malades ou blessés doivent à bref délai s’annoncer à la personne en charge du service médical qui pourra, sur ordre du médecin de l'établissement, entreprendre le plus rapidement possible, le traitement approprié et, le cas échéant, lui transférer le patient pour examen.

6. En cas d’urgence, le médecin de l’établissement est appelé. En cas de nécessité, le détenu peut être transféré dans un établissement hospitalier, en principe au Quartier cellulaire de l’Hôpital cantonal.

7. Les médicaments ne peuvent être conservés en chambre et ne sont distribués que par du personnel spécialement formé de l’établissement.

8. Le directeur peut inviter le service médical de l’établissement à soumettre un détenu à l'examen d'un psychiatre ou d'un psychologue.

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