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Art. 23 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Locaux communs

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 23 RFrambois · Locaux communs

1. Dans la règle, tous les locaux communs et les installations qu'ils comprennent sont librement accessibles.

2. Les installations doivent être traitées avec soin.

3. Le nettoyage et la désinfection des locaux sanitaires sont effectués par un service de nettoyage agréé.

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