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Art. 22 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Tranquillité et dispositif d’urgence

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 22 RFrambois · Tranquillité et dispositif d’urgence

1. Afin de ne pas déranger les autres détenus, il est interdit d'appeler par les fenêtres des chambres. Les émissions sonores exagérées sont prohibées.

2. Le détenu a l’obligation de respecter la tranquillité de ses voisins, en particulier la nuit. Toute activité bruyante est interdite à partir de 20 heures.

3. Le dispositif d'appel d'urgence installé dans les chambres ne doit être utilisé qu'en cas de nécessité.

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