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Art. 21 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois)

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 21 RFrambois

1. Le détenu est responsable de l’ordre et de la propreté de sa chambre, de même que du mobilier, du matériel et des installations qui en font partie.

2. Les chambres doivent être entretenues et les lits soigneusement mis en ordre. Des récipients adéquats et des cendriers sont à disposition pour les déchets et les mégots de cigarettes.

3. Les parois, portes et fenêtres doivent rester exemptes de déprédations, de peinture, de graffitis ou de collages. L'inscription nominative figurant sur la porte ne doit être ni enlevée ni recouverte.

4. Un panneau d'affichage est prévu dans les chambres pour l'exposition d'images ou autres articles du genre.

5. La détention d'animaux est interdite.

6. L 'ordre à l'intérieur des chambres est contrôlé régulièrement. Les manques d'ordre et de propreté peuvent être sanctionnés. La direction établit un ordre de service relatif à l'ordre et à l'entretien des chambres.

7. Les frais d'éventuels nettoyages, réparations et remises en état de la chambre ou d'autres installations à la suite de souillures ou dommages causés par négligence ou intentionnellement sont imputés aux comptes du détenu.

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