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Art. 20 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Prise de possession de la chambre

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 20 RFrambois · Prise de possession de la chambre

1. Dans la règle, le détenu nouvellement arrivé est placé dans une chambre individuelle. Il confirme avec sa signature que la chambre qui lui est attribuée a été prise en état de propreté et que son inventaire est complet.

2. Les éventuels défauts ou dommages doivent être signalés par écrit au personnel lors de la prise de possession de la chambre.

3. Si des dégâts sont constatés ultérieurement, la remise en état sera effectuée aux frais du détenu.

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