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Art. 19 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Séparation des sexes

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 19 RFrambois · Séparation des sexes

1. Dans la règle, les détenues doivent être séparées des détenus de sexe masculin, au moins pendant le repos nocturne (Concordat, art 16, al.1).

2. La direction peut autoriser des exceptions pour tenir compte des liens familiaux existants (Concordat, art. 16, al. 2).

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