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Art. 18 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Information

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 18 RFrambois · Information

1. A son entrée dans l'établissement et dans les meilleurs délais , le détenu est informé, dans la mesure du possible, dans une langue qu'il comprend, des droits et des devoirs découlant du présent règlement, des conditions de détention, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement. L’établissement s’assure en outre que le détenu est en possession de la décision qui fonde sa détention et qu’il en connaît la portée ainsi que les voies de recours. A défaut, il s’emploie à lui en remettre une copie et à lui fournir les explications nécessaires.

2. A son entrée dans l'établissement, la direction propose au détenu d'avertir une personne de son choix, résidant en Suisse, de sa mise en détention (Concordat, art. 15, al. 2). La réponse du détenu est consignée dans le dossier administratif tenu par la direction. La personne désignée par le détenu est avertie sans délai par la direction. Celle-ci doit communiquer au détenu le résultat de sa démarche.

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