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Art. 17 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Effets et objets personnels

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Formalités d'entrée et utilisation des locaux
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Art. 17 RFrambois · Effets et objets personnels

1. Le détenu dispose de ses effets personnels et d’autres objets qui ont pour lui une valeur affective ou qui lui permettent de s’occuper.

2. Ces effets personnels et objets sont inventoriés. Ils doivent être compatibles avec un contrôle adéquat de l’ordre de la cellule et avec le but de la détention.

3. Par mesure d’hygiène, les objets et les marchandises périssables peuvent être détruits et ce fait est consigné à l’inventaire; en principe, le détenu en est informé préalablement.

4. La direction peut toutefois confisquer les objets dangereux, ceux qui peuvent servir à une évasion et ceux qui sont de nature à perturber sérieusement l'ordre intérieur.

5. Les effets et objets personnels ainsi que les autres objets dont le détenu dispose, qui ne peuvent pas être transportés par le personnel d’accompagnement lors d’un transfert, du fait de leur dimension ou de leur volume et qui doivent être expédiés par un autre moyen, le sont aux frais du détenu.

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