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Art. 13 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Placement non-concordataire

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 13 RFrambois · Placement non-concordataire

1. L 'établissement peut accueillir des détenus placés par des cantons non-concordataires. La direction veille toutefois à ce que la priorité de placement soit accordée aux cantons concordataires.

2. L 'établissement est tenu de recevoir les détenus placés par les cantons concordataires. L'hypothèse d'une occupation totale des places disponibles demeure réservée.

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