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F 2 05 LSEC CH-GE

Art. 9 Loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés (LSEC) - Durée de validité

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement
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Art. 9 LSEC · Durée de validité

1. Le certificat de domicile et le certificat professionnel ont une durée indéterminée.

2. Le certificat de séjour est délivré pour une durée de 5 ans. Il doit être renouvelé dans le mois qui précède l'expiration du délai de validité et les conditions mises à son obtention doivent continuer à être réalisées.

3. En tout état de cause, les certificats de domicile, de séjour et professionnels deviennent caducs dès l'instant où ils ne correspondent plus à la situation réelle de leur titulaire.

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