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F 2 05 LSEC CH-GE

Art. 5 Loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés (LSEC) - Obligation de renseigner

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement
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Art. 5 LSEC · Obligation de renseigner

Les personnes qui ont l'obligation de s'annoncer doivent fournir aux communes ou à l'office tous les renseignements personnels ou professionnels qui sont nécessaires pour déterminer leur statut au sens de la présente loi.

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