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F 2 05.01 RSEC CH-GE

Art. 2 Règlement d'application de la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés (RSEC) - Emoluments

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RSEC · Emoluments

Le montant des diverses taxes découlant des prestations liées à l'application de la loi est prévu par le règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations (4) et les communes, du 23 janvier 1974 (ci‑après : règlement sur les taxes).

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