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Art. 3 Loi sur la planification pénitentiaire (LPPén) - Plan directeur des infrastructures pénitentiaires

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Art. 3 LPPén · Plan directeur des infrastructures pénitentiaires

1. Les départements chargés de la sécurité, des infrastructures et du territoire définissent un plan directeur des infrastructures pénitentiaires ou mettent à jour le plan directeur existant. Ledit plan mentionne les travaux à entreprendre pour mettre en œuvre les objectifs définis dans la stratégie pénitentiaire.

2. Ces travaux visent notamment et en particulier à

a) rendre l’exécution des privations de liberté conforme aux dispositions applicables;

b) répondre aux besoins de places de détention;

c) utiliser au mieux les parcelles en mains du canton, en priorisant celles déjà affectées à la détention;

d) limiter, autant que faire se peut, la nécessité de procéder à des modifications de zones;

e) permettre une détention des femmes aux conditions identiques à celles des hommes;

f) mettre à niveau la prise en charge des personnes mineures.

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