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F 1 50 LOPP CH-GE

Art. 4 Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) - Supérieur hiérarchique

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Dispositions générales - Section 2 Organisation
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Art. 4 LOPP · Supérieur hiérarchique

Le personnel des établissements dépend hiérarchiquement de la direction générale.

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