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F 1 50 LOPP CH-GE

Art. 32 Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) - Caisse de prévoyance

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre IV Autres prestations
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Art. 32 LOPP · Caisse de prévoyance

Les membres du personnel pénitentiaire sont affiliés à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires.

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