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F 1 50 LOPP CH-GE

Art. 2 Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) - But

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Dispositions générales - Section 1 Champ d’application, but et définitions
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Art. 2 LOPP · But

1. La présente loi vise à assurer un statut unifié pour le personnel pénitentiaire de tous les établissements afin de garantir la mobilité interne. Elle vise également à favoriser le bon fonctionnement des établissements et le respect par ces derniers des normes applicables en la matière.

2. Les établissements peuvent également comporter du personnel administratif.

3. Le statut du personnel administratif n’est pas visé par la présente loi.

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