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F 1 50.06 RID CH-GE

Règlement relatif à l'identification des détenus (RID) (RID)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Texte législatif (2 Articles)

F Police - F 1 Organisation de la police
Art. 1 Règlement relatif à l'identification des détenus (RID) Ouvrir la source officielle

Tout détenu doit se soumettre aux mesures nécessaires pour le contrôle de son identité. Le département des institutions et du numérique (9) est chargé de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur immédiatement.

F Police - F 1 Organisation de la police
Art. 2 Règlement relatif à l'identification des détenus (RID) Ouvrir la source officielle

L’arrêté du 10 juin 1891 portant création d’un service d’identification des détenus par le système anthropométrique est abrogé.

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