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F 1 15 CTPOL CH-GE

Art. 8 Convention relative aux transports de police (CTPol)

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 8 CTPol

Si la remise du transporté à la frontière ou au lieu de destination se heurte à des difficultés, l’autorité expéditrice est tenue de le reprendre à ses frais.

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