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F 1 15 CTPOL CH-GE

Art. 22 Convention relative aux transports de police (CTPol)

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 22 CTPol

La présente convention peut être dénoncée par les parties contractantes à la fin de chaque année, et la dénonciation déploiera ses effets un an après ce terme.

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