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F 1 15 CTPOL CH-GE

Art. 17 Convention relative aux transports de police (CTPol)

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 17 CTPol

Les organes de police veillent à ce que les cellules de transport (éventuellement les voitures spéciales de transport) et les locaux affectés au logement des personnes transportées soient en bon état, propres et, s’il fait froid, chauffés.

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