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F 1 15 CTPOL CH-GE

Art. 16 Convention relative aux transports de police (CTPol)

F Police - F 1 Organisation de la police
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Art. 16 CTPol

Les femmes ne doivent pas être transportées en cellule avec des hommes. A moins qu’une cellule spéciale ne leur soit assignée, elles seront transportées en II e classe (c) et escortées, s’il y a lieu, d’agents de police en civil. Demeure réservé le transport en commun de conjoints et de parents avec leurs enfants.

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