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F 1 10 CCPSR CH-GE

Art. 8 Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (CCPSR) - Commandement

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre II Entraide concordataire
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Art. 8 CCPSR · Commandement

1. Le commandant de police du canton où se déroulent les opérations dirige les forces de police de son canton ainsi que celles dont il dispose dans le cadre de l’entraide concordataire.

2. Un chef est désigné par les commandants des polices engagées dans des opérations s’étendant sur plusieurs cantons.

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