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F 1 10 CCPSR CH-GE

Art. 18 Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (CCPSR) - Abrogation

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre V Dispositions finales
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Art. 18 CCPSR · Abrogation

Dès l’entrée en vigueur du présent concordat, le concordat du 10 octobre 1988 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande est abrogé.

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent concordat s’applique indifféremment aux hommes et aux femmes.

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