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F 1 10 CCPSR CH-GE

Art. 16 Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (CCPSR) - Durée du concordat, dénonciation

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre V Dispositions finales
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Art. 16 CCPSR · Durée du concordat, dénonciation

1. Le présent concordat est conclu pour une durée indéterminée.

2. Un canton partenaire peut le dénoncer, moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d’une année. Les autres cantons partenaires décident s’il y a lieu de le maintenir en vigueur.

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