Art. 3 Règlement sur les agents de la police municipale (RAPM) - Formation

1. Placée sous l'autorité du département chargé de la police (ci-après : département), la formation professionnelle des agents de la police municipale comprend deux volets distincts

a) la formation de base;

b) la formation continue.

2. Au vu de la formation dont il a bénéficié, un candidat peut être dispensé de tout ou partie de la formation de base. La décision est prise par le département, sur préavis de la police.

3. La formation continue est organisée en principe chaque année et s'adresse à l'ensemble des agents de la police municipale.

4. L 'organisation, la durée et le programme des cours sont définis par la commission consultative de sécurité municipale et soumis à l'approbation du département.

5. Les frais relatifs à la formation professionnelle sont pris en charge par les communes.

6. Le Conseil administratif est informé par le département des résultats obtenus par les candidates et candidats et les agentes et agents durant leur formation. (22)

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