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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 9 Loi sur la police (LPol) - Policières et policiers

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Missions et organisation - Section 3 Organisation structurelle
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Art. 9 LPol · Policières et policiers

Est policière ou policier au sens de la présente loi le détenteur d’un brevet fédéral de policier, habilité à assumer l’entier des prérogatives définies à l’article 1, alinéa 3, de la présente loi.

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