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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 8 Loi sur la police (LPol) - Tâches communes

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre I Missions et organisation - Section 3 Organisation structurelle
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Art. 8 LPol · Tâches communes

Toutes les policières et tous les policiers

a) agissent de leur propre initiative ou sur réquisition du Ministère public (art. 2, al. 2);

b) interviennent en cas de flagrant délit;

c) assurent le traitement judiciaire des infractions.

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