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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 63 Loi sur la police (LPol) - Inspection générale des services

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre IV Protection juridique, médiation et inspection générale des services
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Art. 63 LPol · Inspection générale des services

1. Une inspection générale des services (IGS), administrativement rattachée au commandant, est notamment chargée des tâches de police judiciaire qui concernent les membres du personnel de la police.

2. Les membres de l’inspection générale des services ne sont pas rattachés aux services de la police et ne sont pas subordonnés à sa hiérarchie.

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