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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 61 Loi sur la police (LPol) - Vidéosurveillance

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre IV Protection juridique, médiation et inspection générale des services
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Art. 61 LPol · Vidéosurveillance

1. Les postes de police et les locaux de la police judiciaire sont équipés de caméras, à l’exception des locaux utilisés exclusivement par le personnel de police.

2. Les images filmées sont conservées durant 100 jours avant d’être détruites, sauf décision émanant d’une autorité compétente par laquelle ce délai est prolongé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P/20015/2021 · ge (art. 61 al. 2 LPol)
Appeal Against Dismissal of Mistreatment Complaint Against Police Officers
Cited in the reasoning to explain why the surveillance images from the police station could not be provided (destruction according to this rule).