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F 1 05 LPOL CH-GE

Art. 55 Loi sur la police (LPol) - Usage de l’arme à feu

F Police - F 1 Organisation de la police - Chapitre III Modes et frais d’intervention - Section 8 Recours aux armes
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Art. 55 LPol · Usage de l’arme à feu

1. La police est armée pour son service.

2. L’usage de l’arme, proportionné aux circonstances, est autorisé comme ultime moyen de permettre à la police de s’acquitter de sa mission. Le Conseil d’Etat en fixe les modalités.

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